L’entreprise

Forme juridique : entreprise individuelle

Dénomination Sociale : Mélissa Duigou – Celtic Needle

Numéro de Siret : 910.041.025.00028

Siège social : 601 lieu-dit Kerbiguet – 29640 Plougonven

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77.910.041.250

Point de contact : celtic-needle@outlook.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de l’entreprise Celtic Needle, de vêtements, d’accessoires textiles et de bijoux fantaisies.

Est nommé ci-après « client » toute personne physique non professionnelle, âgée de plus de 18 ans, et ayant la pleine capacité juridique, effectuant un achat auprès de l’entreprise Celtic Needle.

Article 1 : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de l’entreprise Celtic Needle d’une part, et du client d’autre part, dans le cadre de la vente sur le site celticneedle.fr ou via l’adresse mail celtic-needle@outlook.com des produits proposés par l’entreprise Celtic Needle.

Article 2 : dispositions générales

Toute commande auprès de l’entreprise Celtic Needle implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le client.

L’entreprise Celtic Needle se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié de toutes les informations nécessaires afin de s’assurer que les produits sont en adéquation avec ses besoins.

La société Celtic Needle se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 3 : prix

Le prix des produits est indiqué en Euro toutes taxes comprises (TVA non applicable - article 293 B du CGI), sauf indication contraire. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la validation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise Celtic Needle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 : commande

Conformément à l’article 1127-1 du Code Civil, le client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande :

- information sur le produit et ses caractéristiques

- choix du produit et de ses options s’il y a lieu (notamment pour les commandes sur-mesure)

- indication des coordonnées du client (adresse, mail, téléphone…)

- vérification des éléments de la commande (prix, articles...)

- confirmation de la commande

Celtic Needle se réserve le droit de refuser une commande, pour toute demande anormale, problème d’approvisionnement des fournitures, difficultés concernant la commande reçue, ou tout autre motif légitime.

Toute commande effectuée sur le site Internet celticneedle.fr ou via l’adresse mail celtic-neddle@outlook.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande par le client vaut pour acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Une copie de ces Conditions sera envoyée au client par mail suite à la validation de la commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Ces détails sont enregistrés sur un support fiable et durable de manière à pouvoir en produire une copie. Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 : paiement

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué, y compris pour les produits en précommande (sur-mesure et personnalisation).

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- Paiement par carte bancaire grâce au système sécurisé Sumup

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes internationales.

L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En donnant ses informations bancaires, le client autorise l’entreprise Celtic Needle à débiter sa carte du montant de la commande.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte employée pour le paiement et qu’il est en droit d’en faire légalement usage.

Dans le cadre d’une commande par mail via l’adresse celtic-needle@outlook.com le paiement pourra également être réalisé selon les modalités suivantes :

- paiement par virement bancaire

- Paiement par Paypal : dans ce cas, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande via l'interface Paypal, le client devra donc en accepter les conditions générales d’utilisation.

Paiement échelonné : pour toute commande supérieure à 100€, le client pourra bénéficier d’un paiement échelonné avec accord préalable de l’entreprise Celtic Needle, et ce sans frais supplémentaires. Dans ce cas de figure, contacter l’entreprise par mail avant de valider votre commande.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Celtic Needle jusqu’au paiement complet du prix.

En cas d’erreur ou d’impossibilité d’encaisser le paiement, l’entreprise Celtic Needle ne sera pas tenue d’honorer la délivrance des produits commandés par le client. La commande sera alors annulée.

Article 6 : disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visible sur le site celticneedle.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés mais dont les fournitures sont disponibles, le délai de traitement peut varier jusqu’à 3 semaines.

Pour les produits sur-mesure, le délai de traitement peut varier suivant les impératifs de Celtic Needle, et vous sera communiqué avant validation de la commande. Si le client a des obligations de temps, Celtic Needle s’engage à les respecter dès lors qu’elle dispose des fournitures et que le paiement a été effectué dans des délais raisonnables.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, Celtic Needle vous en informera par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

En outre, Celtic Needle n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Celtic Needle se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

Les informations contractuelles sont énoncées en langue française. Les illustrations ou photos des produits proposés n’ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs notamment pouvant légèrement varier selon l’exposition ou encore l’écran sur lequel elles sont consultées.

Article 7 : livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page d'information de livraison ou sur votre confirmation de commande. Ces délais ne tiennent pas compte du délai de préparation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur tout autre support durable. La commande sera considérée comme annulée dès réception du courrier, à moins que le produit n’ait été envoyé entre-temps.

Pour toute erreur d'information de livraison lors du passage de votre commande, Celtic Needle vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d'avoir été réexpédiée et Celtic Needle ne pourra être tenue pour responsable du refus de livraison par le transporteur ni des risques de perte dans le cas où elle n'est pas retournée à l’expéditeur.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés (la date de livraison fournie par la Poste faisant foi). Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande (date de livraison fournie par le transporteur faisant foi) pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, un mail devra être envoyé à l’adresse celtic-needle@outlook.com, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de livraison, et la commande retournée dans un délai de 30 jours après la date de livraison.

L’entreprise Celtic Needle procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant le retour de la commande, sous réserve qu’elle soit retournée dans les délais et dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Article 9 : garantie

Conformément aux articles L217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 du Code de la Consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code Civil, les produits vendus par Celtic Needle bénéficient :

• De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Le client devra en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur tout autre support durable.

Article 10 : réclamation et médiation

Le client peut présenter toute réclamation par mail à l’adresse celtic-needle@outlook.com. Il lui faudra indiquer toute information permettant d’identifier la commande litigieuse, ainsi que les raisons de la réclamation.

Conformément aux dispositions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur en cas d’échec de la réclamation soumise via la procédure ci-avant, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois.

L’organisme de médiation à contacter est le suivant :

Pour les clients hors France mais résidents européens (UE, Norvège, Islande et Liechtenstein), la médiation se fera via la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges), en suivant le lien ci-après :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 11 : responsabilité

Les produits proposés par Celtic Needle sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise ne saurait être tenu pour responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits proposés.

De même, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable de dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

Article 12 : droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 Article 13 : cas de force majeure

En cas de force majeure, l’exécution des obligations de l’entreprise Celtic Needle serait suspendue. L’entreprise en avertira alors le client dès que possible.

Article 14 : droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site celticneedle.fr sont la propriété exclusive de l’entreprise Celtic Needle. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ne constituent en aucun cas un droit de cession de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, qu’elle soit totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite.

Article 15 : protection des données personnelles

Conformément aux dispositions légales relatives au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’entreprise Celtic Needle traite les données personnelles des clients dans le but de vendre et livrer les produits et services définis par les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces données pourront aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ce but, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Aucune données ne sera transmise en dehors de ce cadre.

Les données demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et à la livraison des produits commandés, sans quoi la commande ne pourra être validée.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil, les bons de commande et factures seront conservées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Le client dispose du droit d’accès à ses données, ainsi que leur rectification, leur effacement, et leur limitation de traitement.